Du droit fondamental des enfants à une instruction respectueuse

par  Daliborka Milovanovic et Chloé Oudin Gasquet

Cette tribune est parue dans Le Journal du Dimanche du 15 octobre 2022.

Résumé : Alors qu’elle était jusque-là soumise à un régime déclaratif et, de l’avis même de l’ex-ministre de l’éducation nationale, J.-M. Blanquer, à un encadrement juridique suffisant et équilibré, l’instruction en famille (IEF) est, depuis la rentrée 2022, accessible uniquement sur autorisation de l’administration académique.

C’est sous couvert d’un amalgame dénué de fondement entre IEF et séparatisme religieux que le gouvernement a lancé sa première charge contre le principe de la liberté pédagogique pourtant garanti par la Constitution. Puis il a brandi en épouvantail l’argument tout aussi peu probant du « séparatisme social ». Malheureusement, toute lutte, tout contre-argumentaire était voué à l’échec face à l’opiniâtreté gouvernementale, sa mauvaise foi (il faut le dire) et son désir d’autorité ; le sort des familles pratiquant l’IEF était joué d’avance et, un an plus tard, la liberté d’instruire soi-même ses enfants s’est retrouvée tributaire du bon vouloir administratif. En effet, pour obtenir le sésame, il faut dorénavant justifier d’un impératif de santé ou de handicap, d’une pratique artistique ou sportive intensive, d’une itinérance des parents ou d’un éloignement géographique de tout établissement scolaire public ou encore de l’existence d’une « situation propre à l’enfant » (sans qu’on s’embarrasse d’expliciter ce que l’on entend précisément par « situation propre à l’enfant »).

IEF : véritable mode de vie

Il est à noter que le projet éducatif familial, celui des parents et de l’enfant lui-même (les parents qui choisissent l’IEF impliquant souvent leurs enfants dans les décisions qui les concernent au premier chef), n’a pas été explicitement retenu comme motif pertinent pour justifier son choix de satisfaire par ses propres moyens au droit de l’enfant à une instruction. En lieu et place d’accepter une telle prérogative des parents ou, pire semble-t-il, d’accorder un tel droit aux enfants eux-mêmes qui ne sauraient, en tant que « sujets mineurs » dans une société adultiste[2], décider pour eux-mêmes, le législateur a produit un cas de « situation propre à l’enfant » susceptible de toutes les interprétations et, ainsi, soumis à tous les arbitraires mais, surtout, qui lui a permis de contourner effrontément le garde-fou constitutionnel.

Et c’est ce dernier motif qu’un nombre non négligeable de familles, pour qui l’IEF est un véritable mode de vie, ont avancé pour justifier leur demande d’autorisation, projet pédagogique détaillé à l’appui. Malheureusement, près de la moitié de ces familles ont dû essuyer un refus[3]. Les associations dénoncent dès lors une volonté gouvernementale de mettre peu à peu fin à ce choix éducatif[4], d’empêcher les divers modes de vie qui l’accompagnent et, partant, de limiter la diversité éducative et culturelle de notre société, en imposant un modèle éducatif unique, celui de l’école, privée et élitiste pour les plus riches ou pour les enfants de membres du gouvernement tel l’actuel ministre de l’éducation Pap Ndiaye[5], publique et déclinante pour la majorité des Français.

Dysfonctionnement de l’école de la République

Harcèlements et violences entre élèves, phobie, échec et décrochage scolaires, troubles anxieux et dépressions, suicides[6], violences éducatives ordinaires (VEO), manque d’effectifs et donc d'accompagnement, classes surchargées... En l’état actuel des choses, l'éducation nationale faillit à sa vocation et à ses engagements, et « force est de constater que tout ne va pas bien dans le meilleur des mondes » d’après le président Emmanuel Macron lui-même qui, le 25 août 2022[7], détaille ainsi ce constat : « Beaucoup trop d’élèves malheureux, trop de parents d'élèves anxieux [...], de professeurs désabusés ou qui ont le sentiment d’avoir perdu le sens de la mission. »

Alors que les dysfonctionnements de l’école de la République sont de plus en plus évidents, documentés par les chercheurs, reconnus par l’institution elle-même, dénoncés par ses usagers et ses observateurs, même les plus complaisants, que son niveau de dégradation est tel qu’on peut légitimement douter de sa capacité à offrir à chaque enfant la meilleure instruction possible dans les meilleures des conditions, on interdit au même moment aux parents, qui en ont la volonté et la possibilité, d’y remédier par eux-mêmes afin d’offrir à leurs enfants des conditions de vie et d’apprentissages meilleures. Pourtant, l’IEF, désirée, réfléchie, assumée, ne peut être que préférable voire supérieure à ce que propose l’éducation nationale actuellement[8]. En effet, la grande majorité des parents qui choisissent l’IEF ne lésinent pas sur les moyens (qu’ils soient matériels ou organisationnels, mais surtout d’investissement humain) pour offrir à leur enfant les conditions les plus adaptées et les plus favorables à son développement selon ses besoins et sa sensibilité.

Déclaration des Droits de l’Homme…

Dans la patrie des Droits de l’Homme où « les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants » (Déclaration universelle des Droits de l’Homme[9], 1948, article 26-3) et où « l’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (Ibid., article 26-2), parents et enfants, ensemble, devraient pouvoir mettre en place librement, en fonction de leurs sensibilités et de leurs projets de vie, les conditions de leur développement et de leur bien-être. Car les enfants et leurs parents forment un écosystème et il est absurde de penser leurs développements respectifs de manière séparée. C’est ce co-développement harmonieux qu’un état authentiquement au service, comme il se doit, de ses citoyens devrait garantir, au lieu de, comme il le fait actuellement, déchirer des projets familiaux émancipateurs, en invoquant « l’intérêt supérieur de l’enfant » de façon presqu’incantatoire mais souvent creuse et manipulatoire, afin de parer les critiques de ceux qui, à juste titre, verraient dans cette volonté d’absolu contrôle sur le corps et l’esprit des enfants plus qu’une dérive autoritaire, une tentation totalitaire. Car si les préférences et les projets des parents sont ici méprisés – et leur compétence(s) parentale(s), notamment celle des mères, programmatiquement disqualifiée[10] – ceux des enfants, nous préférons dire « les jeunes personnes », tout aussi légitimes, sont tout simplement ignorés.

L’enfant, cet être qui « ne parle pas », n’a jamais voix au chapitre. Qui parmi les décideurs a réellement entendu et tenu compte de ces points de vue de centaines d’enfants qui leur ont été adressés par courrier pendant toute la durée des débats parlementaires ? Ont-ils réellement en vue l’intérêt supérieur de l’enfant ceux qui ne sont pas même capables de l’impliquer dans les décisions qui le concernent et les projets qu’ils conçoivent pour lui, sans lui et à sa place ? Voient-ils vraiment les enfants d’abord comme des personnes qui ont une conscience, une sensibilité, une volonté, une dignité ? En leur refusant d’être d’authentiques acteurs de leur éducation, ne les traitent-ils pas plutôt comme des « sujets mineurs », aux droits tronqués ou émoussés ?

…et des Droits de l’enfant

Or si les enfants peuvent avoir plus de droits que les « sujets majeurs », ils ne peuvent certainement pas en avoir moins ! Et un droit à l’instruction ne peut en aucun cas être contorsionné, perverti en refus d’autorisation à s’instruire de la façon qu’on a choisi, en accord avec ses parents ; il s’agirait là, en réalité, d’un retrait de droit. Quant à l’obligation d’instruction, elle s’impose à l’état et aux responsables légaux qui ont une obligation de mise en œuvre des moyens du développement des jeunes. C’est justement de cette obligation que les parents qui choisissent l’IEF prennent la pleine responsabilité. Ils le font en étendant le champ des droits des enfants, non en le réduisant.

• Car chaque enfant a le droit d’étendre le champ de son expérience, de diversifier son environnement, au-delà des murs de l’école, et ses rencontres, au-delà des enfants de son âge.
• Chaque enfant a le droit d’apprendre dans la joie et non sous la contrainte, de développer sa curiosité et son sens critique[11].
• Chaque enfant a le droit au respect de son individualité, de ses envies et de ses élans, de son corps et de ses besoins.
• Chaque enfant a le droit de vivre selon ses rythmes biologiques et d’apprentissage, et de bénéficier de relations humaines variées et de qualité, au lieu de subir une socialisation artificielle et forcée.
• Chaque enfant a le droit à une attention et un soin particuliers portés à ses émotions, ce qui permettra le développement d’une bonne conscience de soi, racine d’une suffisante confiance en soi et en les autres qui peinerait à se déployer dans un univers hostile, nécrosé par l’évaluation et la compétition.
• Chaque enfant a le droit de ne pas endurer le stress généré par des systèmes de notations et de sanction dont la nocivité est aujourd’hui démontrée.

Et nous, adultes, que nous soyons parents ou éducateurs, nous avons le devoir de leur permettre d’exercer ces droits humains les plus élémentaires[12]. Aucune raison d’état, aucune raison d’adulte ne devrait avoir la précédence sur ces droits.

Réintroduire le régime déclaratif

Ainsi, les droits des enfants, et notamment celui de bénéficier d’une instruction adaptée et personnalisée, notamment si l’offre de l’état en matière de diversité pédagogique est limitée ou inadaptée (ce dont seules les familles devraient être juges !), ne peuvent et ne doivent pas être subordonnés à une décision administrative, de toute façon illégitime à accorder ou refuser un droit humain fondamental.

Pour toutes ces raisons, nous réclamons que le régime déclaratif soit réintroduit, comme seul compatible avec les droits humains et à même de garantir le respect et la dignité des jeunes personnes et de leurs parents. Nous demandons que l’IEF soit réellement reconnue par les pouvoirs publics comme une option éducative libre, un mode d’instruction à part entière, dont la force est de respecter les besoins réels de l’enfant (plutôt que ceux, extrinsèques, des adultes, d’une institution ou d’un gouvernement) et de favoriser ses apprentissages, son autonomie, sa motivation, sa joie, son bien-être au quotidien.

La diversité éducative relève de la diversité culturelle ; elle est indispensable à la bonne santé et à la résilience des écosystèmes que sont les sociétés humaines ; elle constitue un garde-fou contre les totalitarismes. En tant que telle, elle est un enjeu civilisationnel.

Daliborka Milovanovic et Chloé Oudin Gasquet